Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.2V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
232.Application
De manière non limitative, les constructions et usages suivants sont considérés comme temporaires :
un abri d'hiver et une clôture à neige;
un bâtiment ou une roulotte de chantier ou ceux utilisés pour la vente ou la location immobilière d'un immeuble en projet de construction;
l'exposition et la vente de produits à l'extérieur de certains commerces de détail;
la vente d'arbres de Noël;
un cirque, un carnaval, une kermesse et un événement sportif;
une piste privée et provisoire d'atterrissage pour hélicoptères;
un marché aux puces extérieur;
une construction destinée à la tenue d'un événement spécial ou d'un rassemblement populaire;
un café-terrasse;
10°un auvent et un abri.
232.Application
De manière non limitative, les constructions et usages suivants sont considérés comme temporaires :
un abri d'hiver et une clôture à neige;
un bâtiment ou une roulotte de chantier ou ceux utilisés pour la vente ou la location immobilière d'un immeuble en projet de construction;
l'exposition et la vente de produits à l'extérieur de certains commerces de détail;
la vente d'arbres de Noël;
un cirque, un carnaval, une kermesse et un événement sportif;
une piste privée et provisoire d'atterrissage pour hélicoptères;
un marché aux puces extérieur;
une construction destinée à la tenue d'un événement spécial ou d'un rassemblement populaire;
un café-terrasse;
10°un auvent et un abri.